Les présentes conditions générales régissent, sous réserve d’accords particuliers, les relations entre la société Impact Infinity (« la Société ») et ses Clients (collectivement les « clients » et individuellement le « client »).
1. Conditions d’utilisation de la boutique en ligne
En acceptant ces Conditions générales de vente et d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence. Vous nous donnez par ailleurs votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site internet. L’Utilisation de nos services à toutes fins illégales est prohibée. Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive. Toute violation des présentes conditions générales de ventre entraînera la résiliation de nos services.
2. Prestations : La nature, le contenu et les modalités d’exécution des Prestations est défini par la Société sur le site interne. La Société se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne sans motif.
Le Client ou l’utilisateur du site internet accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du service sans autorisation expresse de la Société.
3. Droits d’auteur : La Société reste titulaire des droits d'auteur sur les travaux objet des Prestations réalisées au profit de ses Clients, lesquels disposent cependant, à titre uniquement personnel, d’un droit de reproduction desdits travaux.
4. Preuve : En cas de litige, il appartiendra au Client de rapporter la preuve, par tout moyen, des prétentions qu’il invoque à la Société, qui pourra, de son côté, contester ces prétentions par tout moyen de preuve.
5. Prix et règlement des prestations
5.1. Le prix des Prestations est fixé unilatéralement par la Société, qui se réserve le droit de modifier les tarifs sans préavis.
5.2. Sauf convention spéciale contraire, la Société demande au Client le versement du prix dès la commande sur le site. En tout état de cause, le solde est dû avant l’achèvement de la prestation consistant soit dans une séance de coaching ou de guidance ou dans un programme de formation. Toutefois, il est possible pour le Client dans certaines hypothèses définies par la Société d’opter pour le paiement en plusieurs fois. Au moment du règlement de sa commande et si le Client souhaite bénéficier de cette option, il sélectionne le bouton “Paiement en [•••] fois par carte bancaire”. Le Client est alors soit redirigé automatiquement vers la page internet du prestataire affichant le récapitulatif détaillé de la commande et la demande de financement personnalisée soit il reste sur la page de la Société pour procéder au paiement.
5.3. Sauf cas particuliers définis par la Société, toute prestation achetée est non remboursable. Elle pourra cependant, donner lieu à un avoir sous réserve que l’annulation ait été demandée par le Client dans un délai d’au minimum 48h avant la réalisation de la prestation.
6. Données à caractère personnel : Les données à caractère personnel sont traitées en application de la « Politique Données personnelles Clients / Contacts » de la société, accessible sur le site internet.
7. Responsabilité de la Société : La Société s’efforce de réaliser les Prestations avec la plus grande conscience professionnelle et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour leur réalisation, dans l’intérêt du Client. Cependant, la Société ne garantit et ne prétend en aucun cas que votre utilisation de nos services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. La Société ne garantit pas non plus le résultat attendu par le Client.
Le Client accepte par ailleurs que les services puissent être modifiés ou annulés, sans être averti au préalable. Le Client accepte expressément que l’utilisation du service ou son incapacité à utiliser celui-ci, est à son seul risque. Le Service qui est fourni par la Société est fourni tel quel et selon la disponibilité, et ce sans représentation, sans garantie et sans conditions d’aucune sorte, expresse ou implicite de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, du durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
8. Autonomie des stipulations : La nullité ou, plus généralement, l’inefficacité de tout ou partie de l’une ou de plusieurs des stipulation(s) des présentes, pour quelque cause que ce soit, n’affectera ni la validité ni l’efficacité des autres stipulations.
Le cas échéant, les parties se rapprocheront afin de négocier de bonne foi le remplacement de la ou des stipulation(s) affectées par une ou plusieurs stipulation(s) dont l’objectif et les effets seront aussi proches que possible de ceux de la ou des stipulation(s) concernée(s).
9. Loi applicable - Règlement des différends
9.1. Loi applicable : Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
9.2. Règlement des différends : Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des Conditions Générales fera l’objet en priorité d’une demande à la Société pour obtenir une solution amiable et à défaut de conciliation, à la compétence exclusive des juridictions de Paris (France).
A jour au 1er juillet 2022
